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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCI HOLDING
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EUROPA
Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROPA
CCI HOLDING société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1332479
Date de dépôt :
27/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2015

Présentation de la marque EUROPA

Déposée le 27 novembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCI HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CCI HOLDING domicilié(e) LIEUDIT “ PATIS ”,27400 ACQUIGNY (dossier no 2301512) - 27400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 667 250 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2301512) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROPA est expirée depuis le 27 novembre 2015.

CCI HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE FOREVER


CCI HOLDING société par actions simplifiée - LIEUDIT “ PATIS ”,27400 ACQUIGNY (dossier no 2301512) - 27400 - France - SIREN 667250088


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2301512) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2005 n°2301512 - Publication au BOPI 2005-11-24

Renouvellement sans limitation n°2056786 - Publication au BOPI 1995-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19

Parfums et cosmétiques.